Intervention de Éliane Assassi

L'exposé des motifs du projet de loi énonce, s'agissant du chapitre IV relatif à l'accueil et l'intégration des personnes issues de l'immigration, que « l'accueil et l'intégration dans la société française des populations immigrées sont au coeur de la cohésion sociale ».

Qui pouvait s'opposer à un objectif aussi louable et juste ? Personne.

Sauf que, depuis plus de deux ans maintenant, on s'aperçoit que ce ne sont là que de belles paroles et qu'il s'agit seulement d'un objectif de façade !

En effet, les réformes auxquelles le Gouvernement a procédé - tant celle qui est relative à la maîtrise de l'immigration que celle qui est relative au droit d'asile - vont exactement à l'opposé de l'ambition annoncée dans ce projet de loi.

Qui peut croire un seul instant que les dispositions de la loi de M. Sarkozy du 26 novembre 2003 ont quelque chose à voir avec l'accueil et l'intégration ?

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous remémorer certaines de ces dispositions : création de nouvelles possibilités de retrait de carte de séjour temporaire ; allongement de la durée du mariage ouvrant droit à l'obtention d'une carte de résident ; renforcement du contrôle de l'effectivité d'une paternité pour la délivrance de plein droit d'une carte de résident ; suppression de la délivrance de plein droit de la carte de résident au titre du regroupement familial ; suppression de la délivrance de plein droit de la carte de résident aux étrangers ayant bénéficié pendant cinq ans d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; création d'un délit spécifique de mariage simulé ; nouveau cas de reconduite à la frontière ; réforme du régime de la rétention, etc.

Pensez-vous réellement, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le contrat d'accueil et d'intégration pourra refaire ce que la loi Sarkozy a défait ?

Par ailleurs, au-delà même du contenu du dispositif que vous proposez, permettez à la fille d'immigrés que je suis, ...