Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel avant l'article 16

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je comprends bien la sollicitude des auteurs de l'amendement pour ces magazines, mais la mesure préconisée a un coût budgétaire. Par ailleurs, je m'interroge sur la procédure communautaire qu'il faudrait appliquer. En effet, celle-ci ne semble pas tout à fait respectée en l'espèce.

J'imagine donc qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel destiné à être retiré...

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