Intervention de Philippe Marini

Lors de la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances initiale pour 2008, nous avons examiné un amendement de nos collègues Michel Houel et Colette Mélot, visant la possibilité de recourir à des expertises extérieures en matière d'évaluation des entreprises pour les besoins de la fiscalité des transmissions.

Estimant alors que cette idée méritait d'être approfondie, la commission a émis le souhait que la rédaction de la disposition soit améliorée d'ici au débat relatif au collectif budgétaire.

Ce débat ayant lieu aujourd'hui, nous soumettons au Sénat l'amendement en question, avec une rédaction améliorée.