Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 16

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 16.

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