Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 16 bis, amendement 114

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Arthuis, Trucy, Lambert, Revet et Grillot, Mmes Panis et Gourault et M. J. Blanc, est ainsi libellé :

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La parole est à M. François Trucy.

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