Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le projet de loi propose la création de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, établissement public chargé de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives à l'entrée, au séjour et à l'intégration des étrangers résidant régulièrement en France, ainsi qu'à leur retour et à leur réinsertion dans leur pays d'origine.

Ce nouvel établissement devrait se substituer à l'Office des migrations internationales, l'OMI, qui aura fusionné avec le Service social d'aide aux émigrants.

L'activité de l'OMI a été longtemps centrée sur la gestion des flux migratoires et l'accueil des étrangers ainsi que de leur famille

Il existe de nombreux organismes qui ont d'ailleurs fait leurs preuves, témoignant encore aujourd'hui de leur efficacité.

L'OMI concentre principalement ses activités sur l'immigration, avec une insistance particulière sur l'accueil des étrangers et de leur famille pour favoriser leur intégration, et sur le retour au pays d'origine, avec une attention spéciale donnée au développement local et à la formation.

Le Service social d'aide aux émigrants, quant à lui, a pour objet de venir en aide aux émigrants et aux immigrants dans les difficultés qu'ils peuvent rencontrer au cours de leur établissement, de s'employer au regroupement des familles et à la protection des femmes ou des enfants migrant, ainsi que de servir de lien entre l'immigrant et l'assistance dont il a besoin.

Fusionner ces deux organismes, même si c'est par souci d'économie, c'est oublier les spécificités de leurs missions, leurs approches différentes et leurs expériences. C'est aussi oublier les conséquences de leur fusion.

S'agissant de la nouvelle agence créée, madame la ministre, monsieur le ministre, nous regrettons de ne pas avoir de précision sur son ministère de tutelle. Comme l'OMI, sera-t-elle placée exclusivement sous la tutelle du ministère du travail ?

Compte tenu des missions qui lui sont assignées, sa tutelle devrait être étendue aux ministères de la santé et des affaires sociales, des affaires étrangères et de l'intérieur. En effet, qu'il s'agisse de l'entrée des étrangers, de leur contrôle médical ou du retour dans leur pays d'origine, les missions confiées à l'agence débordent largement les champs de compétence du ministère du travail.

Quant à la possibilité offerte à l'agence d'associer à son service public tout organisme public et privé, notamment les collectivités territoriales, elle risque d'avoir une conséquence grave : celle d'opérer une confusion entre le traitement des flux migratoires et le traitement social de l'intégration, d'où un nouvel amalgame.

Par ailleurs, l'absence des représentants des associations qui ont fait preuve de leurs compétences dans le domaine de l'intégration peut également être regrettée.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous proposons la suppression de cet article.