Intervention de Éric Woerth

...les douanes et les services de renseignements habilités qui, eux, luttent contre le terrorisme, sachant que les impôts et les douanes peuvent avoir en leur possession, à un moment donné, un renseignement qui intéresse ces services.

Il n'y a pas de raison de s'opposer à cette initiative, il y a même au contraire toutes les raisons pour y être favorable, mais il faut sécuriser les procédures.

Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à cette idée, monsieur Charasse, comme je l'avais dit à votre collègue député M. Michel Bouvard. Cependant, si votre amendement précise le dispositif, il doit être encore retravaillé. En effet, la désignation individuelle et sous leur nom exact de tous les agents habilités menace d'être très compliquée, M. le rapporteur général l'a dit. Par ailleurs, il faut prévoir la possibilité de transmettre des renseignements oraux, et non pas uniquement des « documents ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, le fait que, d'une certaine façon, vous ne votiez pas conforme la proposition du député Michel Bouvard permettra d'affiner le dispositif en CMP pour parvenir à un texte qui protège à la fois l'administration fiscale et les intérêts nationaux du pays.