Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

L'article 18 vise notamment à contribuer à la préservation du patrimoine mobilier national. L'amendement que je vous présente vise à exonérer de taxe professionnelle les artisans d'art qui participent aux travaux de restauration ou de conservation d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

En fait, nous voulons attirer l'attention du Gouvernement sur ces métiers qui font perdurer le patrimoine historique et que le monde nous envie.

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