Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas favorable à cette proposition.

Le code général des impôts prévoit que les façonniers, qui peuvent être des artisans d'art, bénéficient d'ores et déjà d'une exonération à condition qu'ils travaillent seuls, avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale et d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus.

Lorsqu'ils ne bénéficient pas de cette exonération, ces artisans peuvent voir leur base d'imposition à la taxe professionnelle réduite s'ils effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de services et s'ils emploient au plus trois salariés.

Monsieur le sénateur, le législateur ayant déjà pris en compte les situations spécifiques que vous évoquez, je souhaite le retrait de cet amendement.