Intervention de Philippe Marini

Le débat que nous avons eu l'an dernier sur ce sujet a débouché sur l'article 10 de la loi de finances pour 2007.

Monsieur le ministre, nous avons évoqué cette question lors de l'examen de la première partie du projet de la loi de finances pour 2008. Je vous ai alors interrogé sur le décret d'application. Vous m'avez répondu que ce décret était presque prêt et vous nous l'avez adressé pour information et pour consultation.

L'amendement n° 36, qui porte sur les recettes commerciales des monuments privés, prolonge, en quelque sorte, le débat que nous avions eu l'an dernier.

Lorsqu'un monument historique reçoit du public, ses gestionnaires encaissent des sommes correspondant au nombre des entrées et, le cas échéant, à des services associés ou à des fournitures diverses. Dès lors, il convient de déterminer le niveau de recettes commerciales qui légitime la dépense fiscale.

M. Yann Gaillard propose que le mécénat puisse couvrir la restauration d'immeubles historiques produisant des recettes commerciales si ces dernières ne suffisent pas à financer les travaux.

Cette disposition, qui semble effectivement de bon sens, présente l'avantage de la simplicité. Si elle peut éviter à l'administration les affres de l'écriture d'une instruction fiscale, nous aurons beaucoup progressé en quelques instants, et nous pourrons continuer après-demain en commission mixte paritaire !