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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 60, amendement 194
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéa (a et b) du texte proposé par cet article pour l'article L. 3419 du code du travail.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
