Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées.

Vous avez déclaré que la Demeure historique a reçu, pour consultation, l'instruction fiscale que vous avez élaborée. Je m'en réjouis, mais elle ne m'en a rien dit, puisqu'elle est elle-même, en quelque sorte, à l'origine de l'amendement que je vous propose ! Il semble donc qu'il y ait quelques problèmes au sein de cette éminente association... J'aurais, par ailleurs, souhaité que le Parlement fût lui aussi consulté, au moins en la personne des spécialistes qui ont suivi cette affaire.

Mais plus importante me semble être la méthode qui est retenue. Certes, si vous vous en tenez à cette position, nous nous en contenterons. Il me paraît toutefois préférable de déterminer, en cas de déficit important dans l'exploitation d'un monument privé, à quel niveau le mécénat peut intervenir. Les associations ou fondations filtres feront une proposition qui sera soumise à l'administration fiscale ; c'est préférable que d'énumérer les différents types de recettes admises, mais un tel procédé me semble quelque peu « tristounet ».

Pour l'heure, monsieur le président, je maintiens mon amendement.