Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, je ne crois pas qu'il y ait un problème de méthode.

D'abord, je me suis engagé à aller le plus vite possible ; c'est ce que j'ai fait, à votre demande, je le rappelle. Je vous ai transmis le décret sans délai après avoir demandé à mes services d'en accélérer la sortie. De même, l'élaboration de l'instruction fiscale avait pris du retard ; nous avons hâté sa rédaction. J'ai donc fait ce que je devais faire, sous votre amicale pression.

Par ailleurs, nous avons engagé des consultations, au demeurant normales, avec la Demeure historique. Cette association a été reçue le 12 décembre ; nous sommes aujourd'hui le 17 décembre : admettez que nous agissons rapidement, conformément à vos souhaits !

Je peux vous faire transmettre le projet d'instruction fiscale immédiatement si vous le souhaitez. Il me semble que vous avez entière satisfaction : fondamentalement, on ne peut pas soutenir le contraire.