Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 60

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

La définition des étrangers concerne les touristes, et c'est le critère que l'on retrouve dans toutes les réglementations internationales.

S'ils sont soumis à visa, leur dossier est traité par le ministère des affaires étrangères via nos instances consulaires, et non par l'OMI ou par une quelconque agence nationale.

On ne comprend donc pas ce que viennent faire ici les étrangers séjournant moins de trois mois sur notre sol, sauf à penser, comme je lai déjà dit, qu'il s'agit de faux touristes et que l'on exprime ainsi une suspicion quant à la motivation de leur voyage.

Nous attendons une explication plus claire sur l'introduction de cette catégorie dans les missions d'une agence nationale pour l'accueil des migrants.

Jusqu'à ce jour, les dossiers de cette catégorie d'étrangers que sont les demandeurs d'asile étaient traités par l'OFPRA. Il ne s'agit ni de migrants, ni de touristes, mais de personnes qui cherchent asile et protection au sens de la Convention de Genève et qui n'ont pas vocation à s'installer définitivement sur le sol qui les accueille pour les protéger.

II est donc étonnant de demander à une agence nationale pour l'accueil des migrants de s'occuper de cette population alors qu'elle a pour mission d'aider à l'intégration.

En outre, il est important de rappeler que I'OFPRA est un organisme indépendant de tout pouvoir politique. Il est donc inquiétant de voir cette indépendance se volatiliser au profit d'une agence nationale qui serait sous tutelle d'un ministère et donc d'un pouvoir politique.

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