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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 60, amendement 113
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 113, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en direction des personnes immigrées.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
