Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 114, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après le mot :

convention

insérer les mots :

d'objectifs et de moyens

II. Dans ce même alinéa, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

et les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 151, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, remplacer les mots :

à ce service public

par les mots :

à ses missions

La parole est à M. le président de la commission des lois.