Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 19 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je voudrais, s'il le permet, poser une question à mon collègue François Marc.

Monsieur Marc, sous le gouvernement Jospin, de 1997 à 2002, les personnes de plus de soixante-cinq ans non imposables payaient-elles ou non la redevance ?

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