Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 60, amendement 114

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n°114 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

et les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants

Je mets aux voix les amendements identiques n° 192 et 465.

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