Je suis donc saisi d'un amendement n°114 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants
Je mets aux voix les amendements identiques n° 192 et 465.