Intervention de Alain Lambert

Je prie la Haute Assemblée de bien vouloir m'excuser d'avoir rectifié cet amendement pour tenter de trouver la meilleure rédaction possible. Une fois encore, il s'agit d'une disposition qui avait été présentée lors de l'examen de la loi de finances initiale. À cette occasion, un délai nous avait été offert pour chercher une rédaction convenable.

Cet amendement a pour objet l'évaluation des meubles qui garnissent le domicile, dans le cadre des successions. Le droit fiscal prévoit que leur valeur est calculée à hauteur de 5 % du patrimoine hérité, sauf inventaire.

Toutefois, pour que la prisée du mobilier puisse être retenue, l'inventaire doit être clôturé. Or j'ai déjà expliqué, et je n'y reviendrai pas, à quel point la clôture d'inventaire constituait un travail long et complexe.

À travers cet amendement, j'ai essayé d'introduire l'exception de la clôture d'inventaire pour que l'on puisse s'en tenir à la prisée, qui est effectuée d'ailleurs dans des conditions de professionnalisme incontestable et qui me semble refléter au mieux la valeur du mobilier.