Intervention de Philippe Marini

Cet amendement a déjà été présenté lors de l'examen de la première partie de la loi de finances. Son dispositif est sans doute plus intéressant que le système qui existe actuellement. Désormais, le forfait mobilier ne se rapporterait plus à la valeur totale de l'héritage, mais seulement à celle du domicile dans lequel se trouvent les meubles, ce qui, monsieur le ministre, semble cohérent.

En effet, il existe un rapport logique entre les immeubles occupés par le défunt, leur valeur et celle des meubles - du moins pouvons-nous le présumer.

En première lecture, Alain Lambert avait reconnu que la valeur cadastrale ne constituait sans doute pas la meilleure référence et la commission des finances avait proposé que l'on raisonne désormais en fonction de la valeur vénale.

Toutefois, cet amendement prend toujours pour base la valeur locative ; les discussions entre M. Lambert et l'administration fiscale n'ont peut-être pas complètement abouti. Aussi, comme lors de l'examen de la loi de finances, nous nous en remettrons à l'avis du Gouvernement.