Intervention de Alain Lambert

Monsieur le président, je serai bref étant donné que nous avons déjà examiné un amendement similaire dans le cadre de la loi de finances.

S'agissant de la déductibilité de la rémunération du mandataire posthume, j'ai, me semble-t-il, accédé à la demande de M. le ministre, qui souhaitait une limitation de cette déduction, en introduisant le seuil de 0, 5 % de l'actif successoral, dans une limite de 10 000 euros.