Intervention de Alain Lambert

Le Sénat a adopté tout à l'heure un article portant sur la neutralité fiscale en matière d'apport de société. En effet, la démographie des chefs d'entreprise est aujourd'hui telle qu'elle justifie que nous nous occupions de favoriser la transmission d'entreprises.

Cet amendement a trait - M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général connaissent ces sujets par coeur -, aux apports mixtes, c'est-à-dire rémunérés, pour partie, par l'attribution de biens sociaux et, pour le surplus, par la prise en charge d'un passif qui incombe à l'apporteur.

Par conséquent, il convient de favoriser la transmission d'entreprises familiales, tant il est vrai que, bien souvent, l'entreprise familiale est le seul bien, le seul actif, de la famille. Lorsqu'il s'agit de répartir les biens de la famille entre les enfants, il faut naturellement que l'enfant repreneur soit en mesure de verser une soulte aux autres enfants afin qu'ils recueillent leur part de la succession.

Or l'on voit bien que, pour rembourser ces soultes ou ces emprunts, l'entreprise doit elle-même générer des ressources, des dividendes, qui sont soumis à l'impôt, ce qui aboutit à un affaiblissement des moyens, des fonds propres dont elle a besoin pour se développer. C'est là un problème que nous rencontrons tous dans nos départements.

Dès lors, pour éviter cette déperdition financière, ne serait-il pas possible de transférer ce genre de titres à une société holding, avec prise en charge par cette dernière du montant de l'emprunt en recourant au régime des sociétés mère-fille. La société holding pourrait alors rembourser l'emprunt avec des dividendes qui n'auraient pas à supporter l'impôt, à l'exception de la quote-part des frais et charges.