Intervention de Alain Lambert

Il s'agit toujours de la transmission des entreprises aux jeunes générations.

Cet amendement vise précisément à permettre au conjoint survivant, lorsqu'il veut les transmettre à ses enfants, de céder les titres qu'il a reçus de son époux prédécédé - nous avons évoqué ce point l'autre jour lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 -, sans que soit remise en cause l'exonération partielle des droits de mutation, dès lors que les enfants poursuivent l'engagement individuel qui avait été pris par le conjoint survivant jusqu'à son terme.