Intervention de Philippe Marini

La commission est tout à fait favorable à cet amendement qui évite un « frottement fiscal », en d'autres termes une double taxation dans des situations qui, comme l'a souligné Alain Lambert, peuvent être extrêmement douloureuses, notamment en cas de décès d'un enfant à qui des parents ont consenti une donation.

Dans un tel cas de figure, les biens dont l'enfant décédé était attributaire retournent au patrimoine de ses parents, et la double taxation pourrait évidemment être considérée comme tout à fait inique.