Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20

Éric Woerth, ministre :

... pour employer des termes que vous aimez bien, tout comme moi, d'ailleurs. Sauf si des impératifs de nature technique s'y opposaient, je ne serais pas défavorable au fait d'expérimenter ce régime pendant deux ans.

De la même façon, j'accepte que ne soit conservé que le principe d'une TVA à taux réduit, car c'est l'aspect le plus important et le plus dynamique.

En revanche, je suis plus réservé sur l'idée de limiter le dispositif aux seules constructions individuelles. J'ai bien entendu votre remarque, monsieur le rapporteur général, mais tout le monde n'est pas capable de s'offrir un pavillon avec un jardin !

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