Intervention de Philippe Marini

Cet amendement a pour objet d'exonérer du droit d'enregistrement de 5 % les rachats de parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, les OPCI, effectués par des fonds ou personnes morales, que ceux-ci détiennent plus ou moins de 20 % des parts ou actions de cet OPCI. Les droits d'enregistrement seraient en revanche dus pour les cessions à un autre investisseur.

Cet amendement, de nature technique, semble être dans l'esprit de la création des OPCI. Je serai, bien entendu, très attentif à l'avis du Gouvernement.