Intervention de Philippe Marini

Pour répondre, au moins partiellement, à vos préoccupations, monsieur le ministre, je serais d'accord pour rectifier l'amendement en rédigeant ainsi le paragraphe I : « Compléter le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce droit d'enregistrement ne s'applique pas lorsque le porteur qui demande le rachat de ses parts est lui-même un organisme de placement collectif immobilier ». »