Intervention de François Marc

L'amendement n° 158 concerne également le prêt à taux zéro et plus particulièrement le taux de TVA. Nous proposons que les ventes de terrains ou de logements neufs, ainsi que les travaux effectués par les bénéficiaires de prêt à taux zéro, soient soumis au taux réduit de TVA.

C'est un peu l'esprit du « Pass-Foncier », mais en plus simple. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, le « Pass-Foncier » est un dispositif compliqué. L'article 20 prévoit une série de mesures d'exonérations ou d'allègements fiscaux au bénéfice des primo-accédants ayant utilisé le système du Pass-Foncier.

Nous avons exprimé notre opposition de principe à l'exonération de taxe sur le foncier bâti sans compensation à destination des collectivités locales, lesquelles fournissent déjà des efforts considérables en faveur de la construction de logements sociaux. Il se trouve que bon nombre d'entre elles, en particulier des agglomérations gérées par des équipes de gauche, ont choisi de favoriser l'accession sociale à la propriété en abondant le prêt à taux zéro quand les circonstances le permettent.

En revanche, le groupe socialiste est favorable à ce que le taux de TVA auquel sont soumis les bénéficiaires de prêts à taux zéro soit revu à la baisse. Sur une opération de 200 000 euros, par exemple, c'est-à-dire une opération somme toute modeste en province, cela revient à améliorer de près de 30 000 euros le pouvoir d'achat du ménage accédant. C'est considérable. Cette mesure serait donc très favorable au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

C'est donc dans le souci, aujourd'hui largement partagé, d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier des plus modestes, que nous avons déposé cet amendement qui nous semble aller dans le sens de l'histoire.