Intervention de Philippe Marini

Si le précédent amendement - je vous en donne volontiers acte, mon cher collègue - était sans doute élaboré de manière à être neutre budgétairement, tel n'est pas le cas de celui-ci.

En effet, le coût supplémentaire qu'engendrerait l'application du taux réduit ne serait pas négligeable, sachant que, par ailleurs, ce taux réduit est déjà applicable aux opérations d'accession sociale dans les quartiers faisant l'objet de conventions au titre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.