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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 191
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20.
L'amendement n° 191, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article ainsi rédigé :
L'article 1609 E du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur général.
