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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 bis, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique
insérer les mots :
et subventionnées par l'État, aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publique
La parole est à M. le rapporteur général.
