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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 ter, amendement 58
Philippe Richert, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885 I ter du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
