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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 60, amendement 152
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 152, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
1° L'article L. 3646 du code du travail est abrogé.
2° Au premier alinéa de l'article L. 3648 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3643 et L. 3645 »
3° L'avantdernier alinéa de l'article L. 3648 du même code est supprimé.
4° A la fin de l'article L. 3649 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3643 et L. 3645 »
La parole est à M. le président de la commission des lois.
