Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 ter, amendement 26

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que vous pourriez reprendre l'amendement n° 26 rectifié bis mais, celui-ci n'ayant pas été défendu puisqu'il a été retiré avant la séance, aux termes de notre règlement, ce n'est pas possible. En revanche, vous avez tout loisir de déposer, à tout moment, au nom de la commission, un amendement ayant exactement le même objet. Est-ce le cas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion