Intervention de Philippe Adnot

Permettez-moi tout d'abord de remercier M. le rapporteur général d'avoir repris mon amendement n° 26 rectifié bis.

Dans un premier temps, je m'étais rendu aux arguments du Gouvernement et j'avais accepté de le retirer pour être agréable à Mme la ministre. Mais le problème que M. le rapporteur général a très bien exposé est réel, et je me sens maintenant complètement floué.

Que nous proposez-vous en cet instant ? De ne pas retenir le pacte d'actionnaires, de ramener le quota d'investissement à 20 %, mais d'élargir le champ de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME aux parts souscrites dans les fonds communs de placement à risque et les fonds communs de placement dans l'innovation.

Pourquoi avoir créé les fonds d'investissement de proximité si ce n'est pour favoriser l'investissement direct dans les entreprises et alimenter les PME ? Car, nous le savons tous, ce ne sont pas les FCPI et les FCPR qui les irrigueront ! Leurs possibilités d'investissement sont limitées pour les PME et ils se tournent davantage vers les entreprises plus importantes. La cause que nous avions défendue, celle des fonds d'investissement de proximité, était donc juste !

Ce matin se tenait dans mon département une réunion de quarante investisseurs de proximité. Obligés de signer des pactes d'actionnaires dans des PME de croissance, des start up, ils seront dans l'impossibilité d'en sortir. Pourtant, ils devaient pouvoir réinvestir sur la même cible et il était prévu que le dispositif s'adresserait à des investisseurs minoritaires et non majoritaires.

Quand je vois la direction qui est prise, je suis déçu de m'être rendu aux arguments du Gouvernement et d'avoir accepté de retirer mon amendement. Finalement, on ne va favoriser que l'investissement dans les très grandes entreprises. Notre objectif ne sera pas atteint, car nous ne parviendrons pas à irriguer l'économie régionale. C'est bien triste !