Intervention de Christine Lagarde

Je confirme l'accord passé entre la commission et le Gouvernement sur cet amendement, en précisant qu'il s'agit, me semble-t-il, d'un excellent compromis, de nature à répondre aux objectifs que nous nous étions fixés et qui consacre en outre un principe de liberté puisqu'il préserve les dispositions résultant de la loi TEPA et du mécanisme suggéré par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'amendement Fourgous. La formule intermédiée est donc restreinte par le nouveau plafond introduit par l'amendement n° 194.

Monsieur Laffite, je tiens simplement à vous confirmer que les incubateurs sont, bien entendu, couverts par le mécanisme actuel dans la mesure où ils sont eux-mêmes des sociétés. Quand bien même ils correspondraient à des fondations ou à des oeuvres, dès lors que celles-ci seraient déclarées d'utilité publique, elles pourraient bien entendu bénéficier, elles aussi, du mécanisme.

Je pense que ces précisions répondent à votre souci d'offrir les meilleures conditions financières, comme c'est le cas avec les business angels aux États-Unis, pour encourager nos petites et moyennes entreprises.