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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 ter, amendement 173
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 173.
Elle préférerait que nous arrivions en commission mixte paritaire avec le texte tel qu'il résulte de l'amendement de synthèse n° 194, qui vient d'être adopté par le Sénat, quitte à y apporter quelques ajustements à ce moment-là.
