Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 quater, amendement 59

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Notre amendement est un amendement de précision.

Sur l'amendement n° 59, la commission émet un avis tout à fait défavorable, car il s'agirait purement et simplement de la suppression de l'excellente mesure dont nous venons de débattre longuement.

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