Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20 quater
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement est purement grammatical. En commission mixte paritaire, nous nous sommes interrogés sur la signification exacte du terme « arrière-neveu ». Après avoir consulté des dictionnaires réputés, notamment le Littré, nous avons remplacé ce terme par « petit-neveu ».
En réalité, les deux termes sont synonymes, mais la rédaction qui est présentée ici paraît plus claire, plus assimilable.
