Intervention de Philippe Adnot

Afin de renforcer le dispositif des jeunes entreprises innovantes, il est proposé d'étendre le champ des entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif, en portant le seuil du chiffre d'affaires à 50 millions d'euros et celui du total de bilan à 43 millions d'euros. Les montants retenus correspondent ainsi à la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise.

Par ailleurs, il est également proposé de calculer le pourcentage des dépenses de recherche sur la base, non plus des charges totales engagées par l'entreprise, mais de ses charges fiscalement déductibles.

J'attire votre attention sur le III de cet amendement : il tend à résoudre également un problème qui concerne les jeunes entreprises universitaires. Grâce à cette substitution d'un « ou » à un « et », aussi bien ceux qui ne sont qu'enseignants que ceux qui ne sont que chercheurs pourront se voir appliquer ces dispositions.