Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 21, amendement 30

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 30 rectifié ter, l'article additionnel qu'il tend à insérer ne comprenant plus que les paragraphes I à IV.

Je mets cet amendement aux voix.

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