Intervention de Valérie Létard

L'article 8 de la loi relative à l'immigration, qui tend à une réécriture de l'ordonnance fondatrice du 2 novembre 1945, dispose que tout étranger majeur présent sur le sol français depuis plus de trois mois doit disposer d'une carte de séjour soit temporaire, un an maximum, soit de résident pour dix ans.

La délivrance de la carte de résident est en effet subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.

C'est cette disposition que vous proposez de supprimer, madame Assassi. Il va de soi que la commission ne partage pas votre point de vue, et c'est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 463 rectifié.