Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21 bis, amendement 10

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

À la fin de cet article, remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°°61.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion