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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21 bis, amendement 61
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement vise à prolonger jusqu'au 1er janvier 2009, au lieu du 1er janvier 2010, l'application de plusieurs dispositifs d'amortissement exceptionnel au profit d'équipements concourant à la protection de l'environnement.
Ces dispositifs ont déjà fait l'objet d'une prorogation de deux ans dans la loi de finances rectificative pour 2006. La commission considère que l'année 2008 pourra être mise à profit pour procéder à une évaluation de ces mesures, mais que l'on ne saurait les reconduire chaque année sans en connaître les effets. Cette année supplémentaire nous paraît donc amplement suffisante.
Par voie de conséquence, la commission ne peut qu'être défavorable à l'amendement n° 61.
