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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 61
Nelly Olin, ministre déléguée :
Il n'est pas souhaitable de modifier par voie d'amendement l'équilibre de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Par ailleurs, comme l'a dit Mme le rapporteur, il ne paraît pas déraisonnable de prévoir que des personnes qui manifestent leur désir de séjourner durablement dans notre pays et qui ont déjà une certaine durée de présence en France se voient imposer pour un séjour de très longue durée - dix ans - une condition d'intégration liée à leur connaissance de notre langue et à l'acceptation de nos principes républicains.
