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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel avant l'article 21 quinquies
Christine Lagarde, ministre :
Monsieur le sénateur, cela se fera dans des délais nécessairement brefs puisque le projet de loi de modernisation de l'économie sera soumis au Parlement au printemps prochain. Le travail de concertation avec le CNC et le ministère de la culture devrait donc être mené dans les premiers mois de l'année 2008.
