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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21 quinquies, amendement 182
Philippe Richert, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le b du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article 220 octies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée :
S'agissant des albums d'expression, le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins sont d'expression française ou dans une langue régionale en usage en France.
La parole est à M. le rapporteur général.
