Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 61

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Mes chers collègues, après deux heures et dix minutes de débat depuis la reprise de la séance, nous avons étudié quarante amendements ; trente-cinq amendements restent donc à examiner avant de parvenir au terme de ce projet de loi, c'est-à-dire à l'article 66, exception faite des articles 37-1à 37-8, qui ont été réservés.

Par conséquent, je vous propose d'examiner, ce soir, les derniers articles du texte et d'aborder, demain, les articles réservés.

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