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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21 quinquies, amendement 183
Philippe Richert, président :L'amendement n° 183, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Dans le f) du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
au a du II
par les mots :
au a du 1° du III
II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Dans le c du IV, la référence : « au c du 1° du II » est remplacée par la référence : « au b du II ».
La parole est à M. le rapporteur général.
