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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 21 septies
Je réitère l'engagement pris par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Éric Woerth. L'ensemble de ces mesures sera évoqué dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie que j'aurai l'honneur de soumettre à votre assemblée au printemps prochain. Cette discussion sera précédée d'une consultation de l'ensemble des acteurs concernés.
La TACA a subi récemment, en 2006 et 2007, un certain nombre de modifications et d'évolutions. Il est désormais nécessaire de stabiliser le mécanisme et de faire en sorte qu'il réponde à tous les besoins exprimés par les représentants des différents types de commerce. Au terme de ce processus de consultation, et comme s'y est engagé M. Woerth, nous ferons des propositions dans le texte que je viens d'évoquer.
